Conditions Générales de Vente


Préambule

«AIR PLAY PARACHUTISME» est un label commercial exploité par la Société AIR PLAY PARACHUTISME, le présent site Internet www.airplayparachutisme.fr est la propriété de la Société AIR PLAY Parachutisme, SAS, dont le siège social est situé : 330 route de Cannes, le Riquebonne B, 06220 Vallauris

Immatriculé sous le numéro SIRET: 79971780600019 ;

Tél : 06 98 11 04 40

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes de toutes les prestations ou réservations entre AIR PLAY Parachutisme et ses clients sur ce site Internet. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

Toute commande que vous passerez auprès de Air Play Parachutisme sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés.

Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE1–Objet et champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de service par notre Société, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle. Les photos et graphismes présentés sur le site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 2 – Commandes de Prestations

2-1

Les prestations de service offertes à la vente par la Société AIR PLAY PARACHUSTISME sont celles présentées sur le site www.airplayparachutisme.fr et dont les caractéristiques essentielles y sont décrites.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation prévoyant que «tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service», la Société AIR PLAY PARACHUSTISME permet au client, préalablement à toute passation de commande, de solliciter des informations complémentaires sur ces prestations de service par téléphone ou par mail, aux coordonnées figurant au préambule des présentes conditions générale de vente. La Société s’engage ainsi à fournir au client toutes les informations complémentaires  qu’il pourrait souhaiter obtenir s’il ne s’estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des prestations de service vendues sur le site susnommé.

Il incombe cependant au client de vérifier que les prestations de service commandées correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité de prestations de service à l’usage auquel il les destine.

2-2

Pour tout règlement de nos prestations de services, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception du règlement via CB ou l’encaissement du chèque ou de la réception de la commande. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de remboursement en application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation doit être adressée par courrier avec accusé de réception au Service Clients de AIR PLAY PARACHUTISME à l’adresse suivante : 330 route de Cannes, Le Riquebonne B, app 1, 06220 Vallauris.
Toute demande adressée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement dans un délai maximum de 30 jours francs.
Toute demande d’annulation après le délai légal de rétractation, quelles qu’en soient les raisons, ne sera pas remboursée sans souscription et remplissant les conditions de l’assurance annulation  » ANNULAPP  »

2-3

La réservation ou le billet cadeau est valable une année à compter de la date de réception de cette réservation. Il peut être offert sans réserver une date pour le saut.

La réservation est cessible (gratuitement) mais non remboursable. Au-delà de la période de validité de la prestation, le client a la possibilité de demander par mail ou par courrier, un report gracieux ou le rachat d’une prestation équivalente valide pour la saison suivante à tarif réduit.

Pour ce faire il devra préciser sur son courrier : son nom, prénom et argumenter sa demande en présentant le cas de force majeur qui la empêché de réaliser son saut durant la période de validité de la prestation. Cette demande devra être envoyée un mois avant la date de fin de la validité de la réservation;

AIR PLAY PARACHUSTISME se réserve le droit de lui faire ou non une proposition commerciale. En cas de report accordé, la durée de validité ainsi que le lieu du saut seront précisés dans un e-mail de réponse à la demande de report et il n’y aura aucune prolongation ni reports supplémentaires possibles au-delà de ces délais, ce que le client accepte sans réserve.

AIR PLAY PARACHUSTISME confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui -ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande AIR PLAY PARACHUSTISME se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer la prestation de service.

2-4

AIR PLAY PARACHUSTISME se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations de service toutes modifications ou améliorations qu’elle jugera utiles, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de délivrance de ladite prestation et se réserve le droit à tout moment de supprimer une des prestations de service figurant sur le site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient. Si une prestation de service venait à être supprimée et si le client ne désirait pas porter son choix sur une autre prestation de service identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation de service après passation de la commande, AIR PLAY PARACHUSTISME s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client pourra alors annuler sa commande et AIR PLAY PARACHUSTISME lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client.

Toute impossibilité de réalisation des prestations de service, pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par AIR PLAY PARACHUSTISME de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

2-5

Le Client s’engage à payer à la société AIR PLAY PARACHUSTISME le prix total de la prestation au plus tard le jour du saut.

ARTICLE3–Calendrier des Prestations et validité

3-1 Les dates et lieux indiqués sur les sites Internet www.airplayparachutisme.fr ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.

Notre société s’efforce de respecter les dates et lieux qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d’exercice de l’activité parachutiste de référence dans la profession, et à exécuter les prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les conditions météo, grèves, gel, incendie, épidémie, autorisation de vol, sans que cette liste ne soit limitative.

Un report ou un déplacement de la prestation de service ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par AIR PLAY PARACHUSTISME de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.

3-2 HORAIRES

AIR PLAY PARACHUSTISME ne peut assurer les sauts tandem à horaires fixes. L’horaire communiqué étant indicatif. Il doit cependant être respecté par le client qui doit prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut dans de bonnes conditions.

3-3 Validité

Un billet cadeau ou coffret cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le paiement est effectué par CB, chèque, PAYPAL, virement bancaire à l’ordre de AIR PLAY PARACHUTISME. Le billet cadeau doit être payé en totalité par le client le jour de l’achat du billet.

Le et/ou les chèques de règlement sont encaissés dès leurs réceptions afin de pouvoir valider l’achat. La réception du chèque vaut confirmation de l’achat du billet.
La validité d’un billet cadeau est d’un an à compter de la confirmation de l’achat et ne peut être prolongée sans souscription à l’assurance ANNULAPP et moyennant un supplément de 80 € ttc pour une période de 6 (six) mois supplémentaires à compter de la date de fin de validité.
Les billets cadeaux ne sont pas remboursables au-delà du délai légal de rétractation.
Le client recevra le billet ou coffret cadeau par mail dès confirmation de son achat.
Le client devra informer le bénéficiaire du billet cadeau qu’une réservation par téléphone au +33 6 98 11 04 40 minimum trois semaines avant une date souhaitée est obligatoire. Le bénéficiaire recevra une confirmation par mail de la date et de l’heure convenu.

Les sauts sur la zone de Fayence étant particulièrement rares (1 à 3 fois par an), il appartient au client de se rendre disponible pour participer à la séance de saut. AIR PLAY PARACHUTISME met un calendrier de ses prestation en ligne, il appartient au client de se tenir informé afin de réserver la prestation. Le calendrier des sauts sur FAYENCE sera mis à jour au moins 1 (un) mois avant la date de saut.

 

ARTICLE 4–Prix

Les prix et tarifs figurant sur le site Internet www.airplayparachutisme.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils s’entendent nets de tout escompte.

ARTICLE5 –Paiement

5-1: Paiement

Le paiement des prestations de services commandées sur le site Internet www.AirPlayParachutisme.fr  s’effectue soit par chèque bancaire, par virement ou par télé paiement.

Un chèque tant que celui-ci n’est pas débité n’est pas considéré comme libératoire de la dette. Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française.

Un minimum de 80 Euros d’acompte sera demandé au client pour l’enregistrement de la commande. La réservation est validée à réception du moyen de paiement utilisé.

5-2 Non-paiement

Tout incident de paiement ou non-paiement du solde de la prestation autorisera AIR PLAY PARACHUSTISME à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte.

En outre, l’acheteur devra rembourser à AIR PLAY PARACHUSTISME tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

En cas de défaut de paiement du solde 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à AIR PLAY PARACHUSTISME sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

5-3 Ventes Prestations Partenaires

Pour tout type de coffret cadeau, bon cadeau, billet cadeau, bon d’achat pour une prestation à effectuer au sein de la société AIR PLAY PARACHUTISME et acheté auprès d’un partenaire tel que : GROUPON, SMARTBOX, COOL CADEAU, 4000 mètres, SPORT DECOUVERTE, CAP ADRENALINE, etc., le client devra nous contacter par téléphone au +33 6 98 11 04 40 ou par mail afin de convenir d’une date et d’un horaire. Il recevra un mail de confirmation de son rendez-vous et lui indiquant les conditions de réservation. Le client disposera de 24 (vingt-quatre) heures pour se rétracter si les conditions d’utilisation et de réservations de son coffret/bon/billet cadeau ne lui conviennent pas. Au-delà de ce délai la société AIR PLAY PARACHUTISME passera le coffret/bon/billet cadeau en consommé auprès du partenaire ayant reçu le règlement afin de valider la réservation et ne sera pas remboursable. Le client ou bénéficiaire ne pourra alors ajourner sa prestation qu’une seule fois, par téléphone, mail ou courrier, 15 (quinze) jours fermes avant la date de la prestation indiquée dans le mail de confirmation

ARTICLE 6–Annulations et Reports

6-1 Cas de report de saut AIR PLAY PARACHUSTISME peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la prestation de service.

AIR PLAY PARACHUSTISME se réserve donc le droit d’annuler un saut pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tous autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, AIR PLAY PARCHUSTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre sur le centre de parachutisme. La réservation restera valable pour une date ultérieure.

En cas d’absence du client le jour du rendez-vous et à l’heure fixée, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées seront considérées comme étant acquises ou dues.

Le client peut reporter son saut au plus tard 15 jours avant la date de son rendez-vous par  message électronique qui fera ensuite l’objet d’une confirmation de AIR PLAY PARACHUTISME. En dehors de ce délai, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées resteront acquises à AIR PLAY PARACHUTISME. En cas d’impossibilité de saut le jour de la réservation, le règlement de la réservation ou la totalité du règlement de la prestation est conservé et la réservation reportée dans les conditions prévues dans le cadre du présent article. Il ne peut y avoir qu’un seul report de saut.

Voir Article 7 : ASSURANCE ANNULATION ANNULLAPP

6-2 Cas de remboursements des sauts

L’annulation et le remboursement des prestations avant la date prévue pour le(s) saut(s) ne seront pas acceptés. Sans souscription à l’assurance annulation  » ANNULAPP » aucun remboursement passé la date du droit de rétractation ne sera possible. Si le Client n’a plus la possibilité d’effectuer sa prestation (accident, maladie, etc…..), la réservation pourra alors être cédée ou revendue par le Client à une tierce personne qui aura la jouissance de la prestation à la date de la prestation convenue et confirmée. L’assurance ANNULAPP permettra un remboursement partiel suivant les dates précédant la prestation convenue et confirmées.

6-3 Cas de refus de saut

Si le client refuse de sauter lorsque celui-ci est déjà à bord de l’aéronef ou après mise en place des moyens nécessaires à cette réalisation, aucun remboursement ne pourra être réclamé à AIR PLAY PARACHUSTISME.

ARTICLE 7 – Assurance annulation ANNULAPP

7-1 : Remboursement – Annulation

Sans souscription à l’assurance annulation  » ANNULAPP » aucun remboursement passé la date du droit de rétractation ne sera possible. Si le Client n’a plus la possibilité d’effectuer sa prestation (accident, maladie, etc…..), la réservation pourra alors être cédée ou revendue par le Client à une tierce personne qui aura la jouissance de la prestation à la date de la prestation convenue et confirmée.

L’assurance ANNULAPP permettra un remboursement partiel suivant les dates précédant la prestation convenue et confirmées.

Entre le droit de rétractation et 15 (quinze) jours fermes avant la date de la prestation convenue et confirmée, le client pourra demander un remboursement à hauteur de 75 % (soixante-quinze pour-cent) de la  valeur de la prestation seule.

Entre 15 (quinze) jours et 72 (soixante-douze) heures avant la date de la prestation convenue et confirmée, le client pourra demander un remboursement à hauteur de 60 % (soixante pour-cent) de la valeur de la prestation seule.

Entre 72 (soixante-douze) heures et le jour de la prestation confirmée, le client pourra demander un remboursement à hauteur de 50 % (cinquante pour-cent) de la valeur de la prestation seule réglée et sur présentation d’un certificat médical contre indiquant la prestation souhaitée.

Dans tous les cas la demande de remboursement devra être demandée par courrier postal avec accusé de réception à: AIR PLAY PARACHUTISME, 330 route de Cannes, le Riquebonne B, 06220 Vallauris

7-2 : Ajournement

Hors assurance ANNULAPP le client ne pourra ajourner sa date qu’une seule fois et à condition d’en faire la demande écrite au moins 15 (quinze) jours avant la date de la prestation.

L’assurance ANNULAPP permet de reporter, une seule fois, la prestation à condition d’en faire la demande écrite avec accusé de réception au moins 72 (soixante-douze) heures avant le jour prévu de la prestation.

Moins de 72 (soixante-douze) heures, seul l’assurance ANNULAPP permettra un ajournement à condition de présenter un certificat médical contre indiquant la prestation souhaitée.

7-3 : Tarification

L’assurance ANNULAPPP ne couvre qu’une seule prestation, chaque prestation doit être assurée (exemple : 1 saut en TANDEM = 1 assurance, 2 sauts en TANDEM =2 assurances)

ARTICLE 8-Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

ARTICLE 9- Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.AirPlayParachutisme.fr sont réservés et sont la propriété exclusive de AIR PLAY PARACHUSTISME ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et les dessins, modèles, brevets, cartes cadeau x, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par AIR PLAY PARACHUSTISME au client sont la propriété exclusive de AIR PLAY PARACHUSTISME ou des ses fournisseurs. En conséquence, les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de AIR PLAY PARACHUTISME. Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AIR PLAY PARACHUSTISME ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Les droits photo et vidéo des prestations réalisées durant les sauts et formations restent la propriété de la Société AIR PLAY PARACHUSTISME. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos des sites exploités par LA Société AIR PLAY PARACHUSTISME le  site Internet www.AirPlayParachutisme.fr sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tous les moyens de communications possibles.

ARTICLE 10 Consignes diverses

10-1

Lors de la prise de rendez-vous, le client certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d’épilepsie. Vous devez ne pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite durant les huit heures précédant le saut.

Vous ne devez pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières 48 heures précédant le saut. En fonction du lieu où votre saut va se dérouler, un certificat de non contre-indication peut vous être demandé, cette précision vous sera notifiée lors de votre prise de rendez-vous. Sur les zones où la visite médicale n’est pas obligatoire, elle est recommandée. N’hésitez pas à consulter votre médecin de famille.

10-2

Pour un saut en parachute tandem le client ne doit pas porter de chaussures à crochets, la tenue vestimentaire doit permettre au client d’être à l’aise et couvrir impérativement ses membres.

En cas de port de lentilles de contact, le client doit en avertir le moniteur.

10-3

La masse du passager tandem est un critère important pour la sécurité. Ainsi les critères suivants sont définis :
Taille + 10 kg , exemple : une personne de 1,60 m qui souhaite sauter ne doit pas peser plus de 70 kg.
La masse maximale est de 90 kg.
Si vous ne respecter ses critères, il y a deux possibles :

  1. une majoration du tarif de 50 € TTC peut être appliquée
  2. le saut ne sera pas effectué et vous rester redevable de la totalité de la prestation.

Le porteur Tandem qui effectuera le saut en parachute sera seul juge pour déterminer s’il y a majoration du tarif du saut ou si le saut n’est pas effectué.

 

ARTICLE 11 Assurances

La couverture d’assurance dont pourra bénéficier le client peut varier en fonction du statut du centre de sauts et du prestataire amené à réaliser les prestations. Cette précision sur les montants de garantie couverts sera apportée au client lors de son accueil sur le terrain. En tout état de cause, les montants de garantie étant plafonnés, il appartient, le cas échéant au client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au – delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un saut en parachute. Par ailleurs, le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique du parachutisme. Il appartient au client de vérifier sa propre police d’assurances à cet égard.

ARTICLE 12-Attribution de Juridiction

De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente et toutes les opérations de vente des prestations de AIR PLAY PARACHUSTISME.

Les présentes conditions générales de vente et toutes les prestations effectuées par AIR PLAY PARACHUSTISME sont soumises à la loi française.

ARTICLE 13 Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.