Préambule
«AIR PLAY PARACHUTISME» est un label commercial exploité par une EIRL, le présent site internet airplayparachutisme.fr est la propriété de l’EIRL , dont le siège social est situé : 330 route de Cannes, le Riquebonne B, 06220 Vallauris
Immatriculé sous le numéro SIRET: 50770299100054 ;
Tél : 06 61 45 06 35
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes de toutes les prestations ou réservations entre AIR PLAY PARACHUTISME (désigne société dans les présentes CGV) et ses clients sur ce site internet. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.
Toute commande que vous passerez auprès de Air Play Parachutisme sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE1 – Objet et champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de service par notre Société, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle. Les photos et graphismes présentés sur le site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 2 – Commandes de Prestations
2-1 Nature des prestations
Les prestations de service offertes à la vente par la Société AIR PLAY PARACHUTISME sont celles présentées sur le site https://airplayparachutisme.fr et dont les caractéristiques essentielles y sont décrites.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation prévoyant que «tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service», la Société AIR PLAY PARACHUTISME permet au client, préalablement à toute passation de commande, de solliciter des informations complémentaires sur ces prestations de service par téléphone ou par mail, aux coordonnées figurant au préambule des présentes conditions générale de vente. La Société s’engage ainsi à fournir au client toutes les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir s’il ne s’estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des prestations de service vendues sur le site susnommé.
Il incombe cependant au client de vérifier que les prestations de service commandées correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité de prestations de service à l’usage auquel il les destine.
2-2 Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation. Il en est de même pour les produits personnalisés.
En conséquence, les prestations réservées sur le site https://airplayparachutisme.fr ne sont pas soumises au droit de rétractation.
2-3 Durée de validité
La réservation ou le billet cadeau est valable 10 mois à compter de la date d’achat. Il peut être offert sans réserver une date pour le saut.
Au-delà de la période de validité de la prestation, le client a la possibilité de souscrire à une option de prolongation, une seule fois, et avant la fin de validité du produit. L’option de prolongation est disponible à l’achat sur le site internet.
Pour ce faire il devra préciser le numéro de commande lors de l’achat de la prolongation.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande AIR PLAY PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer la prestation de service.
2-4 Modalités de réservation de date
Les zones de sauts on des périodes de fermetures, de plus l’activité est dépendante de la météo et de différents facteurs : il est donc nécessaire d’anticiper afin de ne pas perdre votre saut.
Il est conseillé de prendre rendez-vous le plus tôt possible et il impératif de fixer le rendez-vous au plus tard 3 mois avant la fin de validité du bon.
2-5 Modification de Prestation par Air PLay Parachutisme
AIR PLAY PARACHUTISME se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations de service toutes modifications ou améliorations qu’elle jugera utiles, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de délivrance de ladite prestation et se réserve le droit à tout moment de supprimer une des prestations de service figurant sur le site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient. Si une prestation de service venait à être supprimée et si le client ne désirait pas porter son choix sur une autre prestation de service identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation de service après passation de la commande, AIR PLAY PARACHUTISME s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client pourra alors annuler sa commande et AIR PLAY PARACHUTISME lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client.
Toute impossibilité de réalisation des prestations de service, pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par AIR PLAY PARACHUTISME de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.
2-6 Modification de Prestation demandée par le client
Le Client à réserver une prestation, s’il souhaite modifier la prestation (Lieu de la prestation ou type de prestation), des frais de dossier de 50 € seront appliqués. La différence entre le tarif réglé par le client et tarif hors promotion de la nouvelle prestation sera également à régler.
Air Play Parachutisme se réserve le droit de d’accepter ou de refuser toute demande de modification.
ARTICLE 3 – Calendrier des Prestations et validité
3-1
Les dates et lieux indiqués sur les sites Internet airplayparachutisme.fr ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, dans le cadre ou activité parachutiste dépend de plusieurs paramètres non contrôlables.
Notre société s’efforce de respecter les dates et lieux qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d’exercice de l’activité parachutiste de référence dans la profession, et à exécuter les prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les conditions météo, grèves, gel, incendie, épidémie, autorisation de vol, sans que cette liste ne soit limitative.
Un report ou un déplacement de la prestation de service ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par AIR PLAY PARACHUTISME de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.
3-2 HORAIRES
AIR PLAY PARACHUSTIME ne peut assurer les sauts tandem à horaires fixes. L’horaire communiqué étant indicatif. Il doit cependant être respecté par le client qui doit prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut dans de bonnes conditions.
Il est nécessaire de compter une demi-journée à une journée afin d’effectuer le saut en parachute.
3-3 Validité
Un billet cadeau ou coffret cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le paiement est effectué par CB, chèque, PAYPLUG, virement bancaire à l’ordre de AIR PLAY PARACHUTISME. Le billet cadeau doit être payé en totalité par le client le jour de l’achat du billet.
Le et/ou les chèques de règlement sont encaissés dès leurs réceptions afin de pouvoir valider l’achat. La réception du chèque vaut confirmation de l’achat du billet.
La validité d’un billet cadeau est de 10 (dix) mois à compter de la confirmation de l’achat et ne peut être prolongée sans souscription à l’option ANNULAPP et moyennant un supplément de 80 € ttc pour une période de 6 (six) mois supplémentaires à compter de la date de fin de validité.
Les billets cadeaux ne sont pas remboursables.
Le client recevra le billet ou coffret cadeau par mail dès confirmation de son achat.
Le client devra informer le bénéficiaire du billet cadeau qu’une réservation par téléphone au +33 6 61 45 06 35 au minimum six (6) semaines avant la date souhaitée est obligatoire. Le bénéficiaire recevra une confirmation par mail de la date et de l’heure convenu.
Les sauts sur la zone de Fayence étant particulièrement rares (1 à 3 fois par an), il appartient au client de se rendre disponible pour participer à la séance de saut. AIR PLAY PARACHUTISME met un calendrier de ses prestations en ligne, il appartient au client de se tenir informé afin de réserver la prestation. Le calendrier des sauts sur FAYENCE sera mis à jour au moins 1 (un) mois avant la date de saut.
ARTICLE 4 – Tarification
Les prix et tarifs figurant sur le site Internet airplayparachutisme.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les particuliers. Les tarifs pour professionnels se verront soumis à la TVA en vigueur. Les tarifs s’entendent nets de tout escompte.
ARTICLE5 –Paiement
5-1: Paiement
Le paiement des prestations de services commandées sur le site Internet AirPlayParachutisme.fr s’effectue soit par chèque bancaire, par virement ou par télé paiement.
Un chèque tant que celui-ci n’est pas débité n’est pas considéré comme libératoire de la dette. Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française.
Le site internet permet de régler uniquement un acompte pour l’enregistrement de la commande. La réservation est validée à réception du moyen de paiement utilisé.
Le Client s’engage à payer à la société AIR PLAY PARACHUTISME le prix total de la prestation au plus tard le jour du saut.
5-2 Non-paiement
Tout incident de paiement ou non-paiement du solde de la prestation autorisera AIR PLAY PARACHUTISME à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte.
En outre, l’acheteur devra rembourser à AIR PLAY PARACHUTISME tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
En cas de défaut de paiement du solde 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à AIR PLAY PARACHUTISME sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
ARTICLE 6–Annulations et Reports
6-1
Cas de report de saut : AIR PLAY PARACHUTISME peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la prestation de service.
AIR PLAY PARACHUTISME se réserve donc le droit de reporter un saut pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tous autres cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, AIR PLAY PARCHUTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre sur le centre de parachutisme. La réservation restera valable pour une date ultérieure.
En cas d’absence du client le jour du rendez-vous et à l’heure fixée, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées seront considérées comme étant acquises ou dues.
Le client peut reporter son saut au plus tard 30 jours avant la date de son rendez-vous par message électronique qui fera ensuite l’objet d’une confirmation de AIR PLAY PARACHUTISME. En dehors de ce délai, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées resteront acquises à AIR PLAY PARACHUTISME. En cas d’impossibilité de saut le jour de la réservation, le règlement de la réservation ou la totalité du règlement de la prestation est conservé et la réservation reportée dans les conditions prévues dans le cadre du présent article. Il ne peut y avoir qu’un seul report de saut.
Voir Article 7 : OPTION ANNULATION ANNULLAPP
6-2 Cas de remboursements des sauts
L’annulation et le remboursement des prestations avant la date prévue pour le(s) saut(s) ne seront pas acceptés. Sans souscription à l’option annulation « ANNULAPP » aucun remboursement ne sera possible. Si le Client n’a plus la possibilité d’effectuer sa prestation (accident, maladie, etc…), la réservation pourra alors être cédée ou revendue par le Client à une tierce personne qui aura la jouissance de la prestation à la date de la prestation convenue et confirmée. L’option « ANNULAPP » permettra un remboursement partiel suivant les dates précédant la prestation convenue et confirmées.
Dans le cas d’un remboursement accordé exceptionnellement, des frais de dossier de 100 € par prestation seront facturés.
6-3 Cas de refus de saut
Si le client refuse de sauter lorsque celui-ci est déjà à bord de l’aéronef ou après mise en place des moyens nécessaires à cette réalisation, aucun remboursement ne pourra être réclamé à AIR PLAY PARACHUTISME.
6-4 Report Météorologiques ou cas de force majeur
Dans le cas d’un report pour causes météorologiques, ou tout autre cas de force majeur, La durée de validité du bon reste celle indiquée dans les présentes CGV. Aucun remboursement ne peut avoir lieu suite à un report pour causes météorologiques ou cas de force majeur.
6-5 Durée de validité et reports divers
La durée de validité du bon est celui indiqué dans les présentes conditions générales d’utilisation. La durée de validité n’est pas prolongeable en dehors de l’option prolongation et ce quelle que soit les motivations.
ARTICLE 7 – Option annulation ANNULAPP
7-1 : Remboursement – Annulation
Sans souscription à l’option annulation » ANNULAPP » aucun remboursement ne sera possible. Si le Client n’a plus la possibilité d’effectuer sa prestation (accident, maladie, etc.), la réservation pourra alors être cédée ou revendue par le Client à une tierce personne qui aura la jouissance de la prestation à la date de la prestation convenue et confirmée.
L’option ANNULAPP permettra un remboursement partiel suivant les dates précédant la prestation convenue et confirmées.
Entre la date d’achat et 15 (quinze) jours fermes avant la date de la prestation convenue et confirmée, le client pourra demander un remboursement à hauteur de 75 % (soixante-quinze pour-cent) de la valeur de la prestation seule.
Entre 15 (quinze) jours et 72 (soixante-douze) heures avant la date de la prestation convenue et confirmée, le client pourra demander un remboursement à hauteur de 60 % (soixante pour-cent) de la valeur de la prestation seule.
Entre 72 (soixante-douze) heures et le jour avant la prestation confirmée, le client pourra demander un remboursement à hauteur de 50 % (cinquante pour-cent) de la valeur de la prestation seule réglée et sur présentation d’un certificat médical contre indiquant la prestation souhaitée.
Moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la prestation, il n’est pas possible de demander un remboursement.
Dans tous les cas la demande de remboursement devra être demandée par courrier postal avec accusé de réception à : AIR PLAY PARACHUTISME, 330 route de Cannes, le Riquebonne B, 06220 Vallauris
7-2 : Ajournement
Hors option ANNULAPP le client ne pourra ajourner sa date qu’une seule fois et à condition d’en faire la demande écrite au moins 30 (trente) jours avant la date de la prestation.
L’option ANNULAPP permet de reporter, une seule fois, la prestation à condition d’en faire la demande écrite avec accusé de réception au moins 72 (soixante-douze) heures avant le jour prévu de la prestation.
Moins de 72 (soixante-douze) heures avant le jour de la prestation, seul l’option ANNULAPP permettra un ajournement à condition de présenter un certificat médical contre indiquant la prestation commandée.
Moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la prestation, il n’est pas possible d’ajourner le saut en parachute.
7-3 : Tarification
L’option ANNULAPPP ne couvre qu’une seule prestation, chaque prestation doit être assurée (exemple : 1 saut en TANDEM = 1 option, 2 sauts en TANDEM =2 options).
La Tarification se veut TTC pour les particuliers et HT pour les assujettis à la TVA.
ARTICLE 8 – Prestations optionnelles
Les sauts en Parachute peuvent être accompagnés de différentes options.
Les options ne font pas partie de la prestation Saut en Parachute, elles sont un supplément qui peut être réalisé par Air Play Parachutisme directement, ou bien par un tiers.
8.1 Options Vidéos et/ou photos
Les options vidéos, vidéos et photos, vidéos VIP, et toutes les options mettant en ouvre une prise d’image sont des prestations supplémentaires, optionnelles au saut en Parachute.
Les options pourront être réalisées indifféremment par Air Play Parachutisme ou par un autre organisme. L’organisme effectuant la prestation optionnelle sera indiqué avant la réalisation du saut en parachute.
8-1-1 Remise des vidéos et/ou photos – Récupération des fichiers
– Cas de Prestations optionnelles réalisées par un prestataire :
Les conditions de mise à disposition de l’option sont à voir directement avec l’organisme.
– Cas de Prestations optionnelles réalisées par Air Play Parachutisme :
Les options seront mises à disposition sur le site internet https://airplayparachutisme.fr entre 1 et 3 semaines après le saut.
Les fichiers seront disponibles 1 (un) mois sur le serveur.
8-1-2 Frais de nouvelle mise à disposition des vidéos/photos – frais de recherche
Une fois passé le délai de mise à disposition des vidéos/photos, rien ne garantit la disponibilité des fichiers. En cas de demande de nouvelle mise à disposition des fichiers des frais de recherche, de transfert et de mise à disposition de 50 € par prestation seront facturés.
8.2 Options Week-end – Prestations hôtelleries
Les prestations week-end sont indépendantes de la prestation saut en Parachute.
Le saut en Parachute étant une activité extérieure soumise aux conditions climatiques, la prestation de saut en Parachute peut être reportée à tout moment par Air Play Parachutisme, y compris le jour prévu du saut.
La prestation optionnelle d’hôtellerie est par conséquent indépendante de la prestation de saut en Parachute.
8-2-1 Réservation des nuitées
Il est nécessaire de contacter Air Play Parachutisme pour réserver vos prestations entre 1 et 3 mois avant la date souhaitée de votre saut en Parachute avec option nuit d’hôtel.
Pour les options « TOP », « balnéo » ou « jacuzzi » il est nécessaire de nous contacter trois mois avant la date souhaitée.
Plusieurs dates disponibles pour le saut en Parachute vous seront proposées avec, si disponible, des propositions de nuitée le jour avant le saut ou le jour du saut.
8-2+2 Cas de prestation de saut en Parachute non réalisable
Dans le cas ou la prestation de saut en Parachute ne serait pas réalisable (cas de conditions météorologiques défavorables par exemple), la prestation d’hôtellerie serait conservée et il conviendrait de fixer une nouvelle date pour la réalisation de la prestation de saut en Parachute.
ARTICLE 9 – Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site https://AirPlayParachutisme.fr sont réservés et sont la propriété exclusive de AIR PLAY PARACHUTISME ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et les dessins, modèles, brevets, cartes cadeau, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par AIR PLAY PARACHUSTIME au client sont la propriété exclusive de AIR PLAY PARACHUSTIME ou des ses fournisseurs. En conséquence, les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de AIR PLAY PARACHUTISME. Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AIR PLAY PARACHUTISME ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Les droits photo et vidéo des prestations réalisées durant les sauts et formations restent la propriété de la Société AIR PLAY PARACHUTISME. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos des sites exploités par la Société AIR PLAY PARACHUTISME le site Internet AirPlayParachutisme.fr sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tous les moyens de communications possibles.
ARTICLE 11 – Consignes diverses
11-1
Lors de la prise de rendez-vous, le client certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d’épilepsie. Vous devez ne pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite durant les huit heures précédant le saut.
Vous ne devez pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières 48 heures précédant le saut. En fonction du lieu où votre saut va se dérouler, un certificat de non contre-indication peut vous être demandé, cette précision vous sera notifiée lors de votre prise de rendez-vous. Sur les zones où la visite médicale n’est pas obligatoire, elle est recommandée. N’hésitez pas à consulter votre médecin de famille.
11-2
Pour un saut en parachute tandem le client ne doit pas porter de chaussures à crochets, la tenue vestimentaire doit permettre au client d’être à l’aise et couvrir impérativement ses membres.
En cas de port de lentilles de contact, le client doit en avertir le moniteur.
11-3
La masse du passager tandem est un critère important pour la sécurité. Ainsi les critères suivants sont définis :
Taille + 10 kg, exemple : une personne de 1,60 m qui souhaite sauter ne doit pas peser plus de 70 kg.
La masse maximale est de 90 kg.
Si vous ne respectez ses critères, il y a deux possibilités :
- une majoration du tarif de 50 € peut être appliquée
- le saut ne sera pas effectué et vous restez redevable de la totalité de la prestation.
Le porteur Tandem qui effectuera le saut en parachute sera seul juge pour déterminer s’il y a majoration du tarif du saut ou si le saut n’est pas effectué.
ARTICLE 12 – Assurances
La couverture d’assurance dont pourra bénéficier le client peut varier en fonction du statut du centre de sauts et du prestataire amené à réaliser les prestations. Cette précision sur les montants de garantie couverts sera apportée au client lors de son accueil sur le terrain. En tout état de cause, les montants de garantie étant plafonnés, il appartient, le cas échéant au client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au – delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un saut en parachute. Par ailleurs, le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique du parachutisme. Il appartient au client de vérifier sa propre police d’assurances à cet égard.
ARTICLE 13 – Attribution de Juridiction
De convention expresse entre les parties, la chambre de proximité de notre siège social sera seul compétente pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente et toutes les opérations de vente des prestations de AIR PLAY PARACHUTISME.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les prestations effectuées par AIR PLAY PARACHUTISME sont soumises à la loi française.
ARTICLE 14 – Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 15 – Différents
15-1 – Médiateur
Après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
15-2 Langue
La langue des présentes conditions générales est le français.
0 Comments